SP(1985)2197 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0757/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2301/84 posée par MME QUIN sur les propositions du gouvernement français visant à modifier les conditions du stage des médecins omnipraticiens et spécialistes. projet établi par M. LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2197
Original Reference Code
SP(1985)2197
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0757/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2301/84 posée par MME QUIN sur les propositions du gouvernement français visant à modifier les conditions du stage des médecins omnipraticiens et spécialistes. projet établi par M. LORD COCKFIELD (ENG)

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