SP(1985)2186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0772/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2370/84 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur la confidentialité des informations transmises par les Etats membres à la Commission. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DELORS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2186
Original Reference Code
SP(1985)2186
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0772/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2370/84 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur la confidentialité des informations transmises par les Etats membres à la Commission. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DELORS (FRA)

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