SP(1986)224 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2631/85 DE MME VAN DEN HEUVEL OBJET PREUVES DE DISCRIMINATION CONTRE LES FEMMES EN MATIERE D'EMPLOI
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Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)224
Original Reference Code
SP(1986)224
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1986
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2631/85 DE MME VAN DEN HEUVEL OBJET PREUVES DE DISCRIMINATION CONTRE LES FEMMES EN MATIERE D'EMPLOI (NLD)
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Languages
Dutch
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies