SP(1985)2181 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0767/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2101/84 et 2102/84 posée par M. PIQUET sur le cartel de crise dans le secteur du zinc. projet établi par M. SUTHERLAND, M. NARJES et M. DELORS
SP(1985)2181 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0767/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2101/84 et 2102/84 posée par M. PIQUET sur le cartel de crise dans le secteur du zinc. projet établi par M. SUTHERLAND, M. NARJES et M. DELORS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2181
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SP(1985)2181
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0767/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2101/84 et 2102/84 posée par M. PIQUET sur le cartel de crise dans le secteur du zinc. projet établi par M. SUTHERLAND, M. NARJES et M. DELORS (FRA)
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