SP(1985)2174 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0779/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2215/84 posée par M. FORD sur la libre circulation des médecins à l'intérieur de la Communauté projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NATALI

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2174
Original Reference Code
SP(1985)2174
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0779/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2215/84 posée par M. FORD sur la libre circulation des médecins à l'intérieur de la Communauté projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NATALI (ENG)

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