SP(1985)2173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0778/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2125/84 posée par M. ROGALLA sur la coopération avec le Canada projet établi par M. DE CLERCQ
SP(1985)2173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0778/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2125/84 posée par M. ROGALLA sur la coopération avec le Canada projet établi par M. DE CLERCQ
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2173
Original Reference Code
SP(1985)2173
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0778/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2125/84 posée par M. ROGALLA sur la coopération avec le Canada projet établi par M. DE CLERCQ (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies