SP(1985)2170 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0775/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/84 posée par MME DURY sur les contradictions avec le règlement du FEDER projet établi par M. VARFIS
SP(1985)2170 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0775/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/84 posée par MME DURY sur les contradictions avec le règlement du FEDER projet établi par M. VARFIS
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2170
Original Reference Code
SP(1985)2170
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0775/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/84 posée par MME DURY sur les contradictions avec le règlement du FEDER projet établi par M. VARFIS (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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