SP(1986)210 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0052/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2242/85 posée par MME. QUIN sur la sécurité du transport de substances chimiques toxiques par des camions-citerne projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)210
Original Reference Code
SP(1986)210
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0052/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2242/85 posée par MME. QUIN sur la sécurité du transport de substances chimiques toxiques par des camions-citerne projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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