SP(1985)2161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 9765/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2268/84 posée par M. FITZSIMONS sur l'application des résultats obtenus pour les projets de logement financés par la CEE dans le cadre de son programme d'économie d'énergie projet établi par M. MOSAR

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2161
Original Reference Code
SP(1985)2161
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 9765/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2268/84 posée par M. FITZSIMONS sur l'application des résultats obtenus pour les projets de logement financés par la CEE dans le cadre de son programme d'économie d'énergie projet établi par M. MOSAR (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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