SP(1985)2160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0764/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1898/84 posée par M. EWING sur les répercussions de l'adhésion de l'Espagne sur les accords actuels de pêche avec des pays tiers projet établi par M.ANDRIESSEN et M. NATALI

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2160
Original Reference Code
SP(1985)2160
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0764/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1898/84 posée par M. EWING sur les répercussions de l'adhésion de l'Espagne sur les accords actuels de pêche avec des pays tiers projet établi par M.ANDRIESSEN et M. NATALI (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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