SP(1985)2158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0762/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1668/84 posée par M. ZARGES sur le soutien financier d'une école modèle pour jeunes étrangers à Arolsen/Wolfhagen (district de Waldeck-Frankenberg, Land de Hesse/République fédérale d'Allemagne) projet établi par M. DELORS
SP(1985)2158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0762/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1668/84 posée par M. ZARGES sur le soutien financier d'une école modèle pour jeunes étrangers à Arolsen/Wolfhagen (district de Waldeck-Frankenberg, Land de Hesse/République fédérale d'Allemagne) projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2158
Original Reference Code
SP(1985)2158
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0762/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1668/84 posée par M. ZARGES sur le soutien financier d'une école modèle pour jeunes étrangers à Arolsen/Wolfhagen (district de Waldeck-Frankenberg, Land de Hesse/République fédérale d'Allemagne) projet établi par M. DELORS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies