SP(1986)197 - OJ 812 - 29.1.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 23 janvier 1986
SP(1986)197 - OJ 812 - 29.1.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 23 janvier 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)197
Original Reference Code
SP(1986)197
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1986
OJ 812 - 29.1.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 23 janvier 1986 (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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