SP(1985)2150 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 385/85 DE M. VAN AERSSEN OBJET DISTORSION DE LA CONCURRENCE PAR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS EN PROVENANCE DES PAYS DU COMECON (SECTEUR BATIMENT)
SP(1985)2150 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 385/85 DE M. VAN AERSSEN OBJET DISTORSION DE LA CONCURRENCE PAR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS EN PROVENANCE DES PAYS DU COMECON (SECTEUR BATIMENT)
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2150
Original Reference Code
SP(1985)2150
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 385/85 DE M. VAN AERSSEN OBJET DISTORSION DE LA CONCURRENCE PAR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS EN PROVENANCE DES PAYS DU COMECON (SECTEUR BATIMENT) (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies