SP(1986)174 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUETIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0039/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2167/85 posée par M. GLINNE sur le différend entre la CEE et le Japon sur l'importation d'alcools européens au Japon projet établi par M. DE CLERCQ

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)174
Original Reference Code
SP(1986)174
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUETIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0039/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2167/85 posée par M. GLINNE sur le différend entre la CEE et le Japon sur l'importation d'alcools européens au Japon projet établi par M. DE CLERCQ (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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