SP(1986)169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0037/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2122/85 posée par M. EBEL sur l'application de la Convention MARPOL projet établi par M.CLINTON DAVIS
SP(1986)169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0037/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2122/85 posée par M. EBEL sur l'application de la Convention MARPOL projet établi par M.CLINTON DAVIS
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)169
Original Reference Code
SP(1986)169
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0037/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2122/85 posée par M. EBEL sur l'application de la Convention MARPOL projet établi par M.CLINTON DAVIS (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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