SP(1985)2125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0747/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2188/84 posée par M. DEBATISSE sur l'accroissement de la fabrication de couverts de table en Europe financé par des subventions nationales et communautaires projet établi par MM SUTHERLAND et VARFIS

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2125
Original Reference Code
SP(1985)2125
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0747/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2188/84 posée par M. DEBATISSE sur l'accroissement de la fabrication de couverts de table en Europe financé par des subventions nationales et communautaires projet établi par MM SUTHERLAND et VARFIS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly