SP(1985)2121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0743/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2077/84 posée par M. MARSHALL sur les importations de meubles en provenance de l'Europe de l'Est. projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. NARJES et M. DE CLERCQ

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2121
Original Reference Code
SP(1985)2121
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0743/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2077/84 posée par M. MARSHALL sur les importations de meubles en provenance de l'Europe de l'Est. projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. NARJES et M. DE CLERCQ. (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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