SP(1986)154 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2454/85 DE M. NEWMAN OBJET COMPENSATION DES ACTIONNAIRES D'ENTREPRISES NATIONALISEES - ROYAUME-UNI ( Voir Q.E. n° s 2430/85 à 2456/85 et 2588/85 à 2591/85 )
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Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)154
Original Reference Code
SP(1986)154
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1986
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2454/85 DE M. NEWMAN OBJET COMPENSATION DES ACTIONNAIRES D'ENTREPRISES NATIONALISEES - ROYAUME-UNI ( Voir Q.E. n° s 2430/85 à 2456/85 et 2588/85 à 2591/85 ) (ENG)
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Electronic File, Textual
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