SP(1985)2110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0755/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2273/84 posée par Mme LEMASS sur la pollution dans la ville de Dublin projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1985)2110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0755/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2273/84 posée par Mme LEMASS sur la pollution dans la ville de Dublin projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2110
Original Reference Code
SP(1985)2110
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0755/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2273/84 posée par Mme LEMASS sur la pollution dans la ville de Dublin projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)
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