SP(1985)2107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0750/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1923/84 posée par M. ADAM sur la construction navale de la Communauté projet établi par LORD COCKFIELD, M. NARJES, M. DELORS, M. CLINTON DAVIS
SP(1985)2107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0750/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1923/84 posée par M. ADAM sur la construction navale de la Communauté projet établi par LORD COCKFIELD, M. NARJES, M. DELORS, M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2107
Original Reference Code
SP(1985)2107
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0750/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1923/84 posée par M. ADAM sur la construction navale de la Communauté projet établi par LORD COCKFIELD, M. NARJES, M. DELORS, M. CLINTON DAVIS (ENG)
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