SP(1986)142 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2442/85 DE M. NEWMAN OBJET AIDES AUX INVESTISSEMENTS ET CONCESSIONS FISCALES - ROYAUME-UNI (Voir Q.E. n° s 2430/85 à 2456/85 et 2588/85 à 2591/85)
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Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)142
Original Reference Code
SP(1986)142
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1986
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2442/85 DE M. NEWMAN OBJET AIDES AUX INVESTISSEMENTS ET CONCESSIONS FISCALES - ROYAUME-UNI (Voir Q.E. n° s 2430/85 à 2456/85 et 2588/85 à 2591/85) (ENG)
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Electronic File, Textual
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