SP(1985)2093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0695/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2213/84 posée par M. RAFERTY sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine projet établi par M. CLERCQ

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2093
Original Reference Code
SP(1985)2093
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0695/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2213/84 posée par M. RAFERTY sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine projet établi par M. CLERCQ (ENG)

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