SP(1986)129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0028/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2087/85 posée par M. STAES sur le lent processus d'empoisonnement dans le périmètre et à proximité des zones industrielles chimiques et pétrochimiques projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)129
Original Reference Code
SP(1986)129
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0028/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2087/85 posée par M. STAES sur le lent processus d'empoisonnement dans le périmètre et à proximité des zones industrielles chimiques et pétrochimiques projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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