SP(1985)2082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0732/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1647/84 posée par M. SCHWALBA-HOTH sur le traitement des aliments à l'oxyde d'éthylène projet établi par M. ANDRIESSEN, LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2082
Original Reference Code
SP(1985)2082
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0732/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1647/84 posée par M. SCHWALBA-HOTH sur le traitement des aliments à l'oxyde d'éthylène projet établi par M. ANDRIESSEN, LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (FRA)

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