SP(1985)2074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0700/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2079/84 posée par M. PATTERSON sur les échanges commerciaux entre la CEE et la Yougoslavie projet établi par M. CHEYSSON et M. PFEIFFER
SP(1985)2074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0700/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2079/84 posée par M. PATTERSON sur les échanges commerciaux entre la CEE et la Yougoslavie projet établi par M. CHEYSSON et M. PFEIFFER
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2074
Original Reference Code
SP(1985)2074
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0700/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2079/84 posée par M. PATTERSON sur les échanges commerciaux entre la CEE et la Yougoslavie projet établi par M. CHEYSSON et M. PFEIFFER (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies