SP(1985)2068 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0716/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1921/84 posée par M. GRIFFITHS sur le progrès réalisés dans la mise en oeuvre du volet concernant les appareils radio CB de la résolution sur les communications radio diffusées et télévisées dans la Communauté européenne, adoptée le vendredi 30 mars 1984. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NARJES

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2068
Original Reference Code
SP(1985)2068
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0716/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1921/84 posée par M. GRIFFITHS sur le progrès réalisés dans la mise en oeuvre du volet concernant les appareils radio CB de la résolution sur les communications radio diffusées et télévisées dans la Communauté européenne, adoptée le vendredi 30 mars 1984. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NARJES (ENG)

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