SP(1985)2068 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0716/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1921/84 posée par M. GRIFFITHS sur le progrès réalisés dans la mise en oeuvre du volet concernant les appareils radio CB de la résolution sur les communications radio diffusées et télévisées dans la Communauté européenne, adoptée le vendredi 30 mars 1984. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NARJES
SP(1985)2068 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0716/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1921/84 posée par M. GRIFFITHS sur le progrès réalisés dans la mise en oeuvre du volet concernant les appareils radio CB de la résolution sur les communications radio diffusées et télévisées dans la Communauté européenne, adoptée le vendredi 30 mars 1984. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NARJES
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2068
Original Reference Code
SP(1985)2068
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0716/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1921/84 posée par M. GRIFFITHS sur le progrès réalisés dans la mise en oeuvre du volet concernant les appareils radio CB de la résolution sur les communications radio diffusées et télévisées dans la Communauté européenne, adoptée le vendredi 30 mars 1984. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NARJES (ENG)
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Electronic File, Textual
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