SP(1985)2062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0704/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1984/84 posée par M. WIJSENBEEK sur l'enregistrement des numéros d'immatriculation et des assurances automobiles aux Pays-Bas projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD
SP(1985)2062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0704/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1984/84 posée par M. WIJSENBEEK sur l'enregistrement des numéros d'immatriculation et des assurances automobiles aux Pays-Bas projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2062
Original Reference Code
SP(1985)2062
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0704/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1984/84 posée par M. WIJSENBEEK sur l'enregistrement des numéros d'immatriculation et des assurances automobiles aux Pays-Bas projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (ENG)
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