SP(1986)69 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2539/85 DE MME MARINARO OBJET DOUBLE TAXATION DES PENSIONS EN BELGIQUE ET EN ITALIE
SP(1986)69 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2539/85 DE MME MARINARO OBJET DOUBLE TAXATION DES PENSIONS EN BELGIQUE ET EN ITALIE
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)69
Original Reference Code
SP(1986)69
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1986
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2539/85 DE MME MARINARO OBJET DOUBLE TAXATION DES PENSIONS EN BELGIQUE ET EN ITALIE (ITA)
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Languages
Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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