SP(1984)4534 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 14 au 18 janvier 1985
SP(1984)4534 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 14 au 18 janvier 1985
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)4534
Original Reference Code
SP(1984)4534
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 14 au 18 janvier 1985 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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