SP(1985)1950 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0660/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 1535/84 posée par la sécurité du consommateur lors des fêtes de fin d'année projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
SP(1985)1950 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0660/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 1535/84 posée par la sécurité du consommateur lors des fêtes de fin d'année projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1950
Original Reference Code
SP(1985)1950
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0660/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 1535/84 posée par la sécurité du consommateur lors des fêtes de fin d'année projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (FRA)
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