SP(1984)4529 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1666/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1059/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'aide communautaire aux investissements dans les charbonnages de Campine projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI

Document date: [1984]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)4529
Original Reference Code
SP(1984)4529
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1666/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1059/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'aide communautaire aux investissements dans les charbonnages de Campine projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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