SP(1985)1933 - VEUILLEZ TROUVER Cl-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 317/85 DE M. ROGALLA OBJET UTILISATION DE PRODUITS HORS DROITS DE DOUANE PAR FONCTIONNAIRES ET MEMBRES DE LA COMMISSION
SP(1985)1933 - VEUILLEZ TROUVER Cl-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 317/85 DE M. ROGALLA OBJET UTILISATION DE PRODUITS HORS DROITS DE DOUANE PAR FONCTIONNAIRES ET MEMBRES DE LA COMMISSION
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1933
Original Reference Code
SP(1985)1933
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1985
VEUILLEZ TROUVER Cl-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 317/85 DE M. ROGALLA OBJET UTILISATION DE PRODUITS HORS DROITS DE DOUANE PAR FONCTIONNAIRES ET MEMBRES DE LA COMMISSION (DEU)
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Languages
German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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