SP(1984)4502 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1660/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/84 posée par M. PATTERSON sur "Administration Act" américain sur les exportations. projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SP(1984)4502 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1660/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/84 posée par M. PATTERSON sur "Administration Act" américain sur les exportations. projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)4502
Original Reference Code
SP(1984)4502
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1660/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/84 posée par M. PATTERSON sur "Administration Act" américain sur les exportations. projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (ENG)
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