SP(1984)4498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 863/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 887/84 posée par MME BOOT sur leur besoins en personnel et en matériel de la Commission pour renforcer le contrôle de l'application et du respect du droit communautaire projet établi par M. THORN et M. BURKE

Document date: [1984]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)4498
Original Reference Code
SP(1984)4498
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 863/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 887/84 posée par MME BOOT sur leur besoins en personnel et en matériel de la Commission pour renforcer le contrôle de l'application et du respect du droit communautaire projet établi par M. THORN et M. BURKE (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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