SP(1985)1911 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 286/85 DE M. DUCARME OBJET FISCALITE - ALLEGEMENTS D'IMPOTS SUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS
SP(1985)1911 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 286/85 DE M. DUCARME OBJET FISCALITE - ALLEGEMENTS D'IMPOTS SUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1911
Original Reference Code
SP(1985)1911
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 286/85 DE M. DUCARME OBJET FISCALITE - ALLEGEMENTS D'IMPOTS SUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies