SP(1984)4484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1633/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1221/84 posée par MME SQUARCIALUPI sur la qualité des eaux destinées a la consommation humaine. projet établi par M. NARJES
SP(1984)4484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1633/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1221/84 posée par MME SQUARCIALUPI sur la qualité des eaux destinées a la consommation humaine. projet établi par M. NARJES
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)4484
Original Reference Code
SP(1984)4484
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1633/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1221/84 posée par MME SQUARCIALUPI sur la qualité des eaux destinées a la consommation humaine. projet établi par M. NARJES (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies