SP(1985)1898 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0644/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1821/84 posée par M. CHANTERIE sur les répercussions de la pollution transfrontalière sur la qualité eaux du Haut-Escaut entre la frontière française et Gand projet établi par MCLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1898
Original Reference Code
SP(1985)1898
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0644/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1821/84 posée par M. CHANTERIE sur les répercussions de la pollution transfrontalière sur la qualité eaux du Haut-Escaut entre la frontière française et Gand projet établi par MCLINTON DAVIS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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