SP(1984)4469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1617/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 975/84 posée par M. LYNGE sur l'importation de peaux de certains bébés-phoques et des produits dérivés projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP
SP(1984)4469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1617/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 975/84 posée par M. LYNGE sur l'importation de peaux de certains bébés-phoques et des produits dérivés projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)4469
Original Reference Code
SP(1984)4469
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1617/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 975/84 posée par M. LYNGE sur l'importation de peaux de certains bébés-phoques et des produits dérivés projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies