SP(1984)4467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1615/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1354/84 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur le contingentement des importations de papier journal en provenance du Canada projet établi par M. HAFERKAMP, M. NARJES et M. DAVIGNON
SP(1984)4467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1615/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1354/84 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur le contingentement des importations de papier journal en provenance du Canada projet établi par M. HAFERKAMP, M. NARJES et M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)4467
Original Reference Code
SP(1984)4467
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1615/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1354/84 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur le contingentement des importations de papier journal en provenance du Canada projet établi par M. HAFERKAMP, M. NARJES et M. DAVIGNON (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies