SP(1985)1881 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 269/85 DE M. CHANTERIE ET MME DE BACKER-VAN OCKEN OBJET HARMONISATION SUR L'USAGE DE SUBSTANCES TOXIQUES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
SP(1985)1881 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 269/85 DE M. CHANTERIE ET MME DE BACKER-VAN OCKEN OBJET HARMONISATION SUR L'USAGE DE SUBSTANCES TOXIQUES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1881
Original Reference Code
SP(1985)1881
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 269/85 DE M. CHANTERIE ET MME DE BACKER-VAN OCKEN OBJET HARMONISATION SUR L'USAGE DE SUBSTANCES TOXIQUES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL (NLD)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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