SP(1985)1867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0628/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2266/84 posée par M. ANDREWS sur l'aide communautaire pour la piscine couverte de l'ESB à Dublin projet établi par M. MOSAR

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1867
Original Reference Code
SP(1985)1867
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0628/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2266/84 posée par M. ANDREWS sur l'aide communautaire pour la piscine couverte de l'ESB à Dublin projet établi par M. MOSAR (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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