SP(1985)1858 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0619/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1724/84 à 1752/84 posée par M. FORD sur l'adhésion de l'Espagne à la CEE - Gibraltar projet établi par M. NATALI et M. DELORS
SP(1985)1858 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0619/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1724/84 à 1752/84 posée par M. FORD sur l'adhésion de l'Espagne à la CEE - Gibraltar projet établi par M. NATALI et M. DELORS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1858
Original Reference Code
SP(1985)1858
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0619/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1724/84 à 1752/84 posée par M. FORD sur l'adhésion de l'Espagne à la CEE - Gibraltar projet établi par M. NATALI et M. DELORS (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies