SP(1985)1853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 0608/85 OBJET: Adoption du projet de réponsé à la question n° 1683/84 posée par M. MARCK sur l'importation de tomates de pays tiers projet établi par M. DE CLERCQ et M. ANDRIESSEN
SP(1985)1853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 0608/85 OBJET: Adoption du projet de réponsé à la question n° 1683/84 posée par M. MARCK sur l'importation de tomates de pays tiers projet établi par M. DE CLERCQ et M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1853
Original Reference Code
SP(1985)1853
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 0608/85 OBJET: Adoption du projet de réponsé à la question n° 1683/84 posée par M. MARCK sur l'importation de tomates de pays tiers projet établi par M. DE CLERCQ et M. ANDRIESSEN (FRA)
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