SP(1985)1851 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0605/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2053/84 posee par M. BERNARD-REYHOND sur les accords de coopération avec les pays tiers projet établi par M. NARJES
SP(1985)1851 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0605/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2053/84 posee par M. BERNARD-REYHOND sur les accords de coopération avec les pays tiers projet établi par M. NARJES
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1851
Original Reference Code
SP(1985)1851
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0605/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2053/84 posee par M. BERNARD-REYHOND sur les accords de coopération avec les pays tiers projet établi par M. NARJES (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies