SP(1985)1837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0613/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1868/84 posée par MM. AMADEI, MASSARI et MORONI sur la mobilité, la formation, la sécurité sociale, les avantages sociaux et les droits syndicaux des enseignants dans la Communauté projet établi par M. SUTHERLAND et M. NATALI

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1837
Original Reference Code
SP(1985)1837
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0613/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1868/84 posée par MM. AMADEI, MASSARI et MORONI sur la mobilité, la formation, la sécurité sociale, les avantages sociaux et les droits syndicaux des enseignants dans la Communauté projet établi par M. SUTHERLAND et M. NATALI (FRA)

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French

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