SP(1985)1835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0611/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1690/84 posée par M. MARCK sur la carte d'identité européenne projet établi par Lord COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1985]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1835
Original Reference Code
SP(1985)1835
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0611/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1690/84 posée par M. MARCK sur la carte d'identité européenne projet établi par Lord COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0611/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1690/84 posée par M. MARCK sur la carte d'identité européenne projet établi par Lord COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (NLD)

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Dutch, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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