SP(1985)1834 - OJ 777 Point 5 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 11 avril 1985
SP(1985)1834 - OJ 777 Point 5 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 11 avril 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1834
Original Reference Code
SP(1985)1834
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1985
OJ 777 Point 5 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 11 avril 1985 (FRA)
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