SP(1985)1833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0594/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1812/84 posée par M. LINKOHR sur l'association des syndicats à l'exécution du programme pluriannuel d'action de recherche dans le domaine de la biotechnologie projet établi par M. NARJES

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1833
Original Reference Code
SP(1985)1833
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0594/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1812/84 posée par M. LINKOHR sur l'association des syndicats à l'exécution du programme pluriannuel d'action de recherche dans le domaine de la biotechnologie projet établi par M. NARJES (ENG)

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