SP(1984)3801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1392/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 854/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le règlement (CEE) 171/83: définition des chevaux au frein projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1984)3801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1392/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 854/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le règlement (CEE) 171/83: définition des chevaux au frein projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3801
Original Reference Code
SP(1984)3801
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1392/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 854/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le règlement (CEE) 171/83: définition des chevaux au frein projet établi par M. CONTOGEORGIS (NLD)
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Dutch
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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