SP(1984)3793 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES M. DAVIGNON Objet: Question orale N° O-56/84 sans débat de M. PEARCE Adoption imminente en République fédérale d'Allemagne d'une législation - relative aux émissions des véhiculés automobiles et à l'alimentation de ceux-ci en carburant. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1984)3793 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES M. DAVIGNON Objet: Question orale N° O-56/84 sans débat de M. PEARCE Adoption imminente en République fédérale d'Allemagne d'une législation - relative aux émissions des véhiculés automobiles et à l'alimentation de ceux-ci en carburant. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3793
Original Reference Code
SP(1984)3793
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1984
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES M. DAVIGNON Objet: Question orale N° O-56/84 sans débat de M. PEARCE Adoption imminente en République fédérale d'Allemagne d'une législation - relative aux émissions des véhiculés automobiles et à l'alimentation de ceux-ci en carburant. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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